Une proposition de loi européenne sera prochainement adoptée en Belgique, visant à conserver une trace des E-mails et SMS échangés entre deux personnes.
L’atteinte à la liberté est-elle alors remise en question ? Devons nous se méfier des envois SMS et Emails que nous effectuons chaque jours ? Dans quel but les autorités apprécieront-elle ce service ?
En effet, les sociétés changent : avec l’augmentation du terrorisme, du marché noir (économie souterraine), des trafics de stupéfiants, des vols, et bien plus encore, les autorités ont du prendre beaucoup plus de précautions pour ralentir ces phénomènes épineux.
Cette proposition de loi, de pouvoir conserver un trace des envois d’Emails et de SMS à déjà était expérimentée après les attentats de Londres en 2005 (quatre explosions ont touché les transports publics de Londres, faisant 56 morts et 700 blessés).
Elle impose aux fournisseurs d’accès à Internet de conserver les échanges d’emails pendant une durée d’un an. De même pour les opérateurs téléphoniques concernant les SMS et les appels.
Depuis la loi s’est transformée petit à petit pour se moderniser et s’adapter aux nouveaux supports technologiques.
Ainsi la loi belge s’applique à tout fournisseur d’accès proposant ses services sur le territoire belge. Ce qui signifie que les services de messagerie web y sont soumis.
Les limites de cette loi sur les loi SMS
Cependant, le contenu du message reste confidentiel. Seulement les données de transfère, de communication, tel que l’adresse IP, le numéro de téléphone, restent accessibles.
Les coût pour intercepter une conversation téléphonique resté très élevé : près de 500 euros par appel passé d’une ligne fixe et 90 euros pour un appel sur un portable.
Cependant pouvons-nous vraiment ce fier à tous les envois SMS.
En effet de nombreux SMS « canular » sont envoyés. Mais ceci n’est effectivement pas du goût de la police. Au debut de cette année 2013, une adolescente de l’Arkansas a envoyé un message vers un numéro défini au hasard. Il disait: ”J’ai caché le corps… qu’est-ce que je fais maintenant ?“. Les forces de l’ordre ont pu retrouver l’adresse de son domicile grâce à son numéro.
On peut se demander dans quelle mesure la loi contribuera à empêcher les actions terroristes et la grande criminalité. Des entreprises comme Google et Microsoft détiennent une entité européenne et respecteront donc la législation belge et/ou européenne. Cependant il existe de nombreux fournisseurs de services de messagerie anonymes qui ne respecterons surement pas cette loi.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’envois de SMS pour les pro, n’hésitez pas à contacter notre équipe au 01.80.961.962.
