L’envoi de SMS en masse est une opération marketing assez simple d’utilisation et très accessible, cependant la législation vient réguler certains points à ce sujet.
Les opérations de marketing sont soumises au respect des dispositions de la loi informatique et libertés puisqu’elles impliquent l’utilisation de données à caractère personnel tels que le nom, prénom, adresse postale et/ou électronique.
Le principe essentiel posé par la loi est que toute personne physique peut s’opposer, sans justification et gratuitement, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection.
En tant que professionnel, vous devez respecter certaines règles pour l’envoi de vos SMS en masse.
Plusieurs sources viennent encadrer l’utilisation commerciale du SMS et proposent des fiches d’aides sur comment envoyer les SMS en respectant la loi:
La CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
L’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes,
L’AFMM : l’Association Française du Multimédia Mobile,
La MMA : Mobile Marketing Association.
Le respect de la legislation pour l’envoi de SMS professionnel
Il est important de respecter la législation pour vos campagnes SMS, pour ne pas porter préjudice aux clients.
Envoyer des SMS en respectant la législation, vous permettra de mettre en place des campagnes marketing fiables et sûres.
Voici une règle importante, simple et facile à respecter :
– Le principe : Pas de message commercial sans accord préalable du destinataire. En effet, la publicité par SMS / MMS est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de téléphone portable.
→ Deux exceptions à ce principe :
– Si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise.
– Si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).
- Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone :
– être informée que son numéro de téléphone portable sera utilisé à des fins de prospection,
– être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
- Chaque message doit obligatoirement :
– Préciser l’identité de l’annonceur,
– Proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple, un n° de téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du message).
Source La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
Envoyer des SMS sans accord préalable peut-être vraiment néfaste à votre égard.
Il faut savoir qu’avec la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le spamming est explicitement combattu. En effet, seuls les messages publicitaires consentis expressément et préalablement par la personne sont autorisés.
En Allemagne, le Tribunal de Grande Instance de Berlin a condamné récemment deux entreprises qui avaient envoyé des SMS non sollicités : la plaignant a reçu 2500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, pour chaque message envoyé. Les juges semblent donc très sévères en matière de messages non consentis inondant les boîtes de réception des téléphones portables.
