SMS et RGPD : rappels et consentement des clients

6 February 2024

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, les modes de communication ont quelque peu changé. Bien que la plupart des entreprises spécialisées dans la communication digitale étaient déjà en règle avec la CNIL, elles doivent faire face à des mesures supplémentaires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le RGPD et les SMS grâce à des rappels présentés par SMS Envoi. C’est notamment le cas du consentement explicite des destinataires. Celui-ci est obligatoire avant d’envoyer des SMS marketing.

RGPD et SMS : quelques rappels

Depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du RGPD, la protection des données des utilisateurs est un sujet sensible auquel les entreprises doivent s’adapter. Cette réglementation mise en place par l’Union Européenne a un impact significatif sur la manière dont les entreprises peuvent utiliser le SMS marketing comme canal de communication.

Stockage des données

Les entreprises doivent être en mesure de montrer comment sont stockées les données et quel intérêt elles présentent. Mais elles doivent avant tout s’assurer que les données personnelles sont stockées de manière sécurisée.

Il est essentiel que les données soient protégées contre la perte, la destruction, les dommages, le vol, l’utilisation non autorisée et la divulgation. D’autre part, des procédures doivent être mises en place pour détecter, signaler et enquêter sur les violations de données personnelles.

Enfin, une politique claire de conservation des données doit être établie. Celle-ci a pour but de définir combien de temps les données sont conservées et à quel moment elles sont supprimées.

RGPD et SMS : consentement des clients

Le consentement des clients est un élément clé de la réglementation concernant les SMS commerciaux. En matière de communication digitale (SMS, email…), les clients doivent donner leur consentement aux entreprises pour qu’elles puissent communiquer avec eux. 

La réglementation en matière d’envoi de SMS stipule que si un client (ou ex-client) n’a pas consommé dans l’entreprise depuis un certain temps, alors l’entreprise devra demander à nouveau son consentement. Cela permet de savoir s’il souhaite toujours recevoir des offres commerciales de cette dernière.

Dans le cas où un client a récemment consommé dans l’entreprise, il est toujours possible de communiquer avec lui par SMS, dans la mesure où l’entreprise peut prouver l’acte d’achat. Une facture constitue une preuve recevable.

Le consentement doit être explicite et univoque. Les entreprises doivent également fournir un moyen facile et accessible pour les individus de retirer leur consentement à tout moment.

RGPD et démarchage SMS : rappels

Lorsqu’il s’agit de démarchage, le RGPD clarifie donc les responsabilités de chaque entreprise en contact avec les données clients. Il facilite ainsi la mise en conformité et le traitement de toutes les données personnelles collectées par l’entreprise. 

Voici quelques rappels du RGPD et de l’envoi de SMS

  • conformité. Une fois les processus en règle, l’entreprise pourra demander un certificat européen, valable 5 ans, attestant sa conformité au GDPR ;
  • droit à l’information : les individus ont le droit d’être informés sur la façon dont leurs données sont utilisées, stockées et protégées. Une entreprise doit donc être transparente sur ses pratiques en matière de traitement des données ;
  • droit d’accès : les clients peuvent demander un droit d’accès à leurs données personnelles. Dans ce cas-là, les entreprises doivent fournir une copie des données personnelles qu’elles possèdent ;
  • droit de rectification : il est tout à fait possible pour une personne de corriger et de mettre à jour des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’oubli : dans certaines circonstances, un client peut demander que ses données soient effacées.

SMS et RGPD : exemple d’obtention du consentement

Afin d’obtenir le consentement des clients et être en règle vis-à-vis du RGPD, les entreprises peuvent procéder à diverses méthodes d’obtention. Par exemple, il est possible de demander le consentement des clients par SMS avec une boîte de réponse.

Dans un premier temps, une simple campagne SMS peut être envoyée aux clients. Elle peut ressembler à :

“ Chers clients,

Souhaitez-vous toujours recevoir des offres de notre part par SMS ?

Répondez OUI ou NON à ce SMS ”

Grâce à l’option réponse, les clients pourront donc directement répondre au SMS pour donner leur consentement ou pas. L’entreprise sera ensuite dans l’obligation de stocker ces réponses qui serviront de preuve en cas de besoin.
Pour toutes questions concernant les SMS et le RGPD, n’hésitez pas à contacter SMS Envoi. Notre service commercial est disponible au 04.13.65.11.61.

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