Politique d’utilisation acceptable

1. Introduction

1.1 Cette Politique d’utilisation acceptable (telle que mise à jour de temps à autres) est incorporée dans notre Accord conformément aux Conditions générales. Elle régit la manière dont le Client et les Filiales autorisées peuvent accéder à et utiliser les Services.

1.2 Les termes définis dans cette Politique d’utilisation acceptable auront la signification donnée dans les Conditions générales, telles qu’appliquées par notre Accord et les mêmes règles d’interprétation seront applicables. En outre, dans cette Politique d’utilisation acceptable les définitions suivantes ont les significations indiquées ci-dessous :

Conditions générales : désigne la dernière version du document disponible sur https://www.smsenvoi.com/conditions-générales tel que mis à jour de temps à autres et

Virus : Désigne tout virus, code de désactivation (y compris le code destiné à limiter ou empêcher toute utilisation de logiciel ou de système) ou autres logiciels malveillants (y compris malware, cheval de Troie, ransomware et logiciel espion).

Client: désigne le client physique ou moral de SMS ENVOI agissant dans un cadre strictement professionnel, ce qui exclut expressément le client qui souhaiterait conclure acquérir auprès de SMS ENVOI des Services sans rapport direct avec son activité professionnelle exercée.

1.3 Le Client et les Filiales autorisées ne sont autorisés à utiliser et accéder aux Services que pour les Fins autorisées, telles que définies dans notre Accord et conformément à ses conditions. L’utilisation des Services (ou toute partie de ceux-ci) de toute autre manière, y compris en violation de toute restriction de l’utilisation définie dans cette Politique d’utilisation acceptable, n’est pas autorisée. Si une personne n’est pas d’accord avec les conditions de cette Politique d’utilisation acceptable, elle ne peut pas utiliser les Services.

2 Restrictions de l’utilisation

2.1.1pour toute fin qui est illégale en vertu de toute loi applicable ou interdite par cette Politique d’utilisation acceptable ou notre Accord ;


2.1.2 pour commettre tout acte frauduleux ;


2.1.3 pour distribuer tout virus ;

2.1.4 aux fins de promouvoir toute publicité non sollicitée ou d’envoyer des pourriels ;


2.1.5 afin de simuler les communications du fournisseur ou tout autre service ou entité, dans le but de collecter des informations d’identité, des certificats d’identification ou d’autres informations (« phishing ») ;


2.1.6 de toute manière qui perturbe les opérations, activité, équipements, sites internet ou systèmes du Fournisseur ou de toute autre personne ou entité (y compris tout refus de service et attaques similaires) ;


2.1.7 de toute manière qui nuit ou met en danger les mineurs ou toute autre personne ;

2.1.8 en connexion à tout service, utilisation ou fin où l’échec des Services (ou de toute partie) peut mettre en danger la santé ou la vie de toute personne ou causer des dommages ou des pertes à tout bien corporel ou à l’environnement ;


2.1.9 pour encourager toute activité illégale ;


2.1.10 pour indiquer ou suggérer que le Fournisseur approuve toute autre activité, produit ou service sauf si le Fournisseur a accepté de le faire séparément par écrit ;


2.1.11 pour obtenir un accès non autorisé à ou utiliser les ordinateurs, données, systèmes, comptes ou réseaux de toute personne ;


2.1.12 de toute manière qui pourrait gêner l’utilisation des Services de toute personne ou l’utilisation de tout autre service fourni par le Fournisseur ou toute autre personne ;

2.1.13 pour tenter de contourner tout contrôle ou mécanisme de sécurité ;


2.1.14 pour tenter de contourner tout mot de passe ou toute méthode d’authentification d’utilisateur de toute personne ;


2.1.15 de toute manière incohérente avec notre Accord ou avec le Manuel de l’utilisateur pertinent ou avec toutes autres instructions fournies par le Fournisseur de temps à autres ou


2.1.16 de toute manière qui ne se conforme pas aux dispositions en rapport aux Droits de propriété intellectuels contenus dans notre Accord.

3. Normes de données ou de communication de clients

3.1 Toutes les Données ou les communications de clients réalisées avec les Services ou en les utilisant par toute personne, doivent se conformer aux normes appropriées et légales de précision, décence et légalité, qui seront applicables à la discrétion du Fournisseur, agissant de manière raisonnable. En particulier, le Client garantit et s’engage à ce que toutes les Données de clients et chaque communication soient à tout moment :soumises légalement et sans infraction de tous les Droits de propriété intellectuelle de toute personne ;

3.1.1 exempts de tout virus (au moment d’entrer dans le Service souscrit ou dans les systèmes du Fournisseur) ;

3.1.2 factuellement précises

3.1.3 fournies avec le consentement nécessaire de toute tierce partie ;

3.1.4 non diffamatoires ou susceptibles de donner lieu à une allégation de diffamation ;

3.1.5 non obscènes, séditieuses, vulgaires, pornographiques, sexuellement explicites, discriminatoires ou trompeuses ;

3.1.6 non abusives, menaçantes, choquantes, harcelantes ou portant atteinte à la vie privée ;

3.1.8 non racistes, sexistes ou xénophobes ;

3.1.9 non susceptibles d’offenser les sentiments religieux ou les convictions profondes et

3.1.0 peu susceptibles d’offenser, de gêner ou d’ennuyer toute personne.